LES POMMIERS
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 3,0 k€
LES POMMIERS est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 1997, identifiée par le SIREN 413 436 684. Le siège social de l'entreprise se trouve av du 8 Mai 1945, 13560 Senas. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). La direction est assurée par MATTHIEU FONTAINE en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de LES POMMIERS
INSEE- Dénomination
- LES POMMIERS
- SIREN
- 413 436 684
- SIRET (siège)
- 413 436 684 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR67413436684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 436 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 3 047,23 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 11 août 1997
- Siège social
- AV DU 8 MAI 1945, 13560, SENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES POMMIERS
Faciliter les activités professionnelles des associés
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LES POMMIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES POMMIERS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2019
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2019
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 août 2013
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Anciens dirigeants (1)
Leïla Co-gérant associé : MICHEL Lionel DE LABRUSSE
Co-gérant associé · de mars 2012 à août 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES POMMIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13560 SENASSiègeActif
413 436 684 00018 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 8219Z
Documents juridiques de LES POMMIERS
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES POMMIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES POMMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES POMMIERS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/01079
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01653
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01578
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 25 mai 2022 · N° 18/22393
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-22.342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 18 mai 2012 · N° 11/08959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1998 · N° 97-60.465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 91-16.358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES POMMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES POMMIERS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : MICHEL Lionel ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : FONTAINE Matthieu ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : LE CAM Nathalie né(e) MOZOL ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : METAIS Fanny, Aude ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : LAPEYRE Delphine né(e) ROUSSEL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Gérant, Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : MICHEL Lionel Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : FONTAINE Matthieu
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Co-gérant associé : DE LABRUSSE Leïla Co-gérant associé : MICHEL Lionel
- création
Date d'effet : 11 août 1997
Questions fréquentes sur LES POMMIERS
Quel est le numéro SIREN de LES POMMIERS ?
Le numéro SIREN de LES POMMIERS est 413 436 684. Le SIRET de son siège social est 413 436 684 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67413436684.
Qui dirige LES POMMIERS ?
LES POMMIERS est dirigée par MATTHIEU FONTAINE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES POMMIERS ?
Le siège social de LES POMMIERS est situé av du 8 Mai 1945, 13560 Senas.
LES POMMIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES POMMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES POMMIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES POMMIERS.
Entreprises similaires
Même activité (photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau), en France
- DYNO NOBEL HOLDINGS FRANCE SAS21270 Pontailler-sur-SaoneCA 0 €
- MLP38070 Saint-Quentin-FallavierCA 64,6 M€
- PRESSTALIS75019 ParisCA 0 €
- WEST92500 Rueil-Malmaison
- ALTEAD44470 CarquefouCA 11,2 M€
- SOCIETE D'AGENCES ET DE DIFFUSION75019 ParisCA 116 M€
- PALACE INVESTISSEMENTS94520 Mandres-les-RosesCA 670 k€
- GROUPE CONFLUENT44200 NantesCA 0 €
- CITYWORK69002 LyonCA 1,6 M€
- ALEAN68460 LutterbachCA 149 k€
Entreprises photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Toutes les entreprises avec le code NAF 8219Z
Entreprises à Senas
Toutes les entreprises à Senas
Exportez toutes les entreprises « Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau » des Bouches-du-Rhône en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
