LES POMMIERS
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 808 420, LES POMMIERS est une société civile créée le 2 août 2001. Son siège social est situé 194 bd Saint-Germain, 75007 Paris. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par PATRICK Perrin en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES POMMIERS
INSEE- Dénomination
- LES POMMIERS
- SIREN
- 438 808 420
- SIRET (siège)
- 438 808 420 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR54438808420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 808 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 600 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 août 2001
- Siège social
- 194 BD SAINT-GERMAIN, 75007, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES POMMIERS
L'acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers. La gestion et l'administration desdits biens dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit. L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LES POMMIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES POMMIERS
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Gérant
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à juin 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES POMMIERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
438 808 420 00022 · ouvert le 12 juillet 2001 · NAF 6832A
- 75008 PARISFermé
438 808 420 00014 · ouvert le 12 juillet 2001 · NAF 6832A
Documents juridiques de LES POMMIERS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES POMMIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES POMMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES POMMIERS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/01079
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01653
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01578
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 mai 2022 · N° 18/22393
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-22.342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 18 mai 2012 · N° 11/08959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1998 · N° 97-60.465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 91-16.358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES POMMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES POMMIERS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 août 2001
Questions fréquentes sur LES POMMIERS
Quel est le numéro SIREN de LES POMMIERS ?
Le numéro SIREN de LES POMMIERS est 438 808 420. Le SIRET de son siège social est 438 808 420 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54438808420.
Qui dirige LES POMMIERS ?
LES POMMIERS est dirigée par PATRICK Perrin, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES POMMIERS ?
Le siège social de LES POMMIERS est situé 194 bd Saint-Germain, 75007 Paris.
LES POMMIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES POMMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES POMMIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES POMMIERS.
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