LES PONCHETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES PONCHETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 643 231. Son siège social est situé 11 av Cap de Nice villa Christiane, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN AMIEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES PONCHETTES
INSEE- Dénomination
- LES PONCHETTES
- SIREN
- 479 643 231
- SIRET (siège)
- 479 643 231 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR83479643231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 643 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 novembre 2004
- Siège social
- 11 AV CAP DE NICE VILLA CHRISTIANE, 06300, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES PONCHETTES
L'acquisition d'un bien immobilier sis 3, rue des Ponchettes à Nice (06300), l'administration, la rénovation et l'exploitation par bail ou autrement dudit bien immobilier et de tous autres immeubles acquis ou édifiés par la société dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de LES PONCHETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PONCHETTES
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES PONCHETTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
479 643 231 00026 · ouvert le 18 novembre 2004 · NAF 6820A
- 06300 NICEFermé
479 643 231 00018 · ouvert le 18 novembre 2004 · NAF 702A
Documents juridiques de LES PONCHETTES
INPIComptes annuels de LES PONCHETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PONCHETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES PONCHETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PONCHETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PONCHETTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/02073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 1990 · N° 88-15.215
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PONCHETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES PONCHETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé gérant : AMIEL Jean Antoine modification le 13 Décembre 2007. Associé gérant : DINGES Christiane Jutta modification le 13 Décembre 2007.
- création
Date d'effet : 26 novembre 2004
Questions fréquentes sur LES PONCHETTES
Quel est le numéro SIREN de LES PONCHETTES ?
Le numéro SIREN de LES PONCHETTES est 479 643 231. Le SIRET de son siège social est 479 643 231 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83479643231.
Qui dirige LES PONCHETTES ?
LES PONCHETTES est dirigée par JEAN AMIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES PONCHETTES ?
Le siège social de LES PONCHETTES est situé 11 av Cap de Nice villa Christiane, 06300 Nice.
LES PONCHETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PONCHETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PONCHETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PONCHETTES.
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