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LES POTOS

Active
Siren503 340 085Société civile26700 PIERRELATTECréée le 01 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

LES POTOS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2016, identifiée par le SIREN 503 340 085. Le siège social de l'entreprise se trouve 285 Les Charagons, 26700 Pierrelatte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS-REGIS CUIRET, autre.

Fiche d'identité de LES POTOS

Dénomination
LES POTOS
SIREN
503 340 085
SIRET (siège)
503 340 085 00029
N° TVA intracommunautaire
FR24503340085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 340 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2016
Siège social
285 LES CHARAGONS, 26700, PIERRELATTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES POTOS

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

Finances de LES POTOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES POTOS

FC

FRANCOIS-REGIS CUIRET

Autre

Depuis la création (01 février 2016) · 10 ans

AD

ANNE-LAURE DELHOTEL

Autre

Depuis la création (01 février 2016) · 10 ans

Établissements de LES POTOS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26700 PIERRELATTESiègeActif

    503 340 085 00029 · ouvert le 25 janvier 2008 · NAF 6820B

  • 91430 VAUHALLANFermé

    503 340 085 00011 · ouvert le 25 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES POTOS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2016

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de LES POTOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES POTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES POTOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES POTOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LES POTOS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00317

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES POTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES POTOS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-25

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2016

Questions fréquentes sur LES POTOS

Quel est le numéro SIREN de LES POTOS ?

Le numéro SIREN de LES POTOS est 503 340 085. Le SIRET de son siège social est 503 340 085 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24503340085.

Qui dirige LES POTOS ?

LES POTOS est dirigée par FRANCOIS-REGIS CUIRET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES POTOS ?

Le siège social de LES POTOS est situé 285 Les Charagons, 26700 Pierrelatte.

LES POTOS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES POTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES POTOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES POTOS.

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