LES POUSSINS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 82,0 k€
LES POUSSINS est une SCI immatriculée le 28 juin 2011 sous le numéro SIREN 533 237 665. Son siège social est situé 215 rue du Petit Nice, 05230 La Batie Neuve. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). SONIA MERLO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES POUSSINS
INSEE- Dénomination
- LES POUSSINS
- SIREN
- 533 237 665
- SIRET (siège)
- 533 237 665 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR65533237665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 237 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 82 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 28 juin 2011
- Siège social
- 215 RUE DU PETIT NICE, 05230, LA BATIE NEUVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES POUSSINS
Acquisition d'un terrain, construction d'un immeuble et la gestion par bail
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Finances de LES POUSSINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES POUSSINS
INSEEGérant
Associé indéfiniment responsable
SGH
Associé indéfiniment responsable
Établissements de LES POUSSINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05230 LA BATIE NEUVESiègeActif
533 237 665 00013 · ouvert le 07 juin 2011 · NAF 4110D
Documents juridiques de LES POUSSINS
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES POUSSINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES POUSSINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES POUSSINS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-23.079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2022 · N° 21/01037
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 90-17.603
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES POUSSINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES POUSSINS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Co-gérant associé : GUIRAMAND Bruno Co-Gérant : GUIRAMAND Sonia né(e) MERLOT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-28 · Début d'activité : 2011-06-07
- création
Date d'effet : 28 juin 2011
Questions fréquentes sur LES POUSSINS
Quel est le numéro SIREN de LES POUSSINS ?
Le numéro SIREN de LES POUSSINS est 533 237 665. Le SIRET de son siège social est 533 237 665 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65533237665.
Qui dirige LES POUSSINS ?
LES POUSSINS est dirigée par SONIA MERLO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES POUSSINS ?
Le siège social de LES POUSSINS est situé 215 rue du Petit Nice, 05230 La Batie Neuve.
LES POUSSINS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES POUSSINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES POUSSINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES POUSSINS.
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