LES PRAIRIES
Active- Capital social
- 1,5 k€
LES PRAIRIES est une SCI immatriculée le 16 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 281 121. Elle est domiciliée rue de l'Eglise, 14400 Sommervieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par FRANCOISE FRESTEL, gérant.
Fiche d'identité de LES PRAIRIES
INSEE- Dénomination
- LES PRAIRIES
- SIREN
- 448 281 121
- SIRET (siège)
- 448 281 121 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67448281121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 281 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 16 avril 2003
- Siège social
- RUE DE L'EGLISE, 14400, SOMMERVIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LES PRAIRIES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PRAIRIES
INSEEÉtablissements de LES PRAIRIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14400 SOMMERVIEUSiègeActif
448 281 121 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LES PRAIRIES
INPIConformité de LES PRAIRIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PRAIRIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PRAIRIES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00205
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00186
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/09040
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Décision du 05 juin 2025 · N° 22/04681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 24 mai 2023 · N° 16/18079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 22/01122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-10.833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 2014 · N° 13-10.759
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 janvier 2010 · N° 08/09844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 98-18.161
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 1997 · N° 95-20.368
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 91-20.384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PRAIRIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES PRAIRIES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 avril 2003
Questions fréquentes sur LES PRAIRIES
Quel est le numéro SIREN de LES PRAIRIES ?
Le numéro SIREN de LES PRAIRIES est 448 281 121. Le SIRET de son siège social est 448 281 121 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67448281121.
Qui dirige LES PRAIRIES ?
LES PRAIRIES est dirigée par FRANCOISE FRESTEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES PRAIRIES ?
Le siège social de LES PRAIRIES est situé rue de l'Eglise, 14400 Sommervieu.
LES PRAIRIES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PRAIRIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PRAIRIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PRAIRIES.
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