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LES PREVOTS

Active
Siren342 154 689SCI74390 CHATELCréée le 24 septembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LES PREVOTS est une SCI immatriculée le 24 septembre 1987 sous le numéro SIREN 342 154 689. Son siège social est situé Ld Petit Chatel, 74390 Chatel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. BENOIT DELWART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES PREVOTS

Dénomination
LES PREVOTS
SIREN
342 154 689
SIRET (siège)
342 154 689 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88342154689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 154 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 septembre 1987
Siège social
LD PETIT CHATEL, 74390, CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES PREVOTS

Acquisition, propriété, gestion, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles situés en France.

Finances de LES PREVOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES PREVOTS

BD

BENOIT DELWART

Gérant

Depuis la création (24 septembre 1987) · 39 ans

Établissements de LES PREVOTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74390 CHATELSiègeActif

    342 154 689 00018 · ouvert le 05 août 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES PREVOTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de LES PREVOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PREVOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES PREVOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PREVOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES PREVOTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES PREVOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES PREVOTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 1987

Questions fréquentes sur LES PREVOTS

Quel est le numéro SIREN de LES PREVOTS ?

Le numéro SIREN de LES PREVOTS est 342 154 689. Le SIRET de son siège social est 342 154 689 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88342154689.

Qui dirige LES PREVOTS ?

LES PREVOTS est dirigée par BENOIT DELWART, gérant.

Où se situe le siège social de LES PREVOTS ?

Le siège social de LES PREVOTS est situé Ld Petit Chatel, 74390 Chatel.

LES PREVOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES PREVOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES PREVOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PREVOTS.

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