LES PRIMEVERES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 305 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 430 201 418, LES PRIMEVERES est une société civile créée le 28 avril 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 Rte de Gouvix, 14680 Bretteville-sur-Laize. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). CLAUDE MORIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES PRIMEVERES
INSEE- Dénomination
- LES PRIMEVERES
- SIREN
- 430 201 418
- SIRET (siège)
- 430 201 418 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60430201418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 201 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 avril 2000
- Siège social
- 60 RTE DE GOUVIX, 14680, BRETTEVILLE-SUR-LAIZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES PRIMEVERES
ACQUISITION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
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Finances de LES PRIMEVERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PRIMEVERES
INSEEÉtablissements de LES PRIMEVERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14680 BRETTEVILLE-SUR-LAIZESiègeActif
430 201 418 00018 · ouvert le 27 mars 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES PRIMEVERES
INPIConformité de LES PRIMEVERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PRIMEVERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PRIMEVERES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01279
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/01428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/03077
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/00510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/05590
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/12077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 octobre 2023 · N° 23/01931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PRIMEVERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES PRIMEVERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 avril 2000
Questions fréquentes sur LES PRIMEVERES
Quel est le numéro SIREN de LES PRIMEVERES ?
Le numéro SIREN de LES PRIMEVERES est 430 201 418. Le SIRET de son siège social est 430 201 418 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60430201418.
Qui dirige LES PRIMEVERES ?
LES PRIMEVERES est dirigée par CLAUDE MORIN, gérant.
Où se situe le siège social de LES PRIMEVERES ?
Le siège social de LES PRIMEVERES est situé 60 Rte de Gouvix, 14680 Bretteville-sur-Laize.
LES PRIMEVERES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PRIMEVERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PRIMEVERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PRIMEVERES.
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