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LES PRINCES

Active
Siren883 020 760SCI25300 PONTARLIERCréée le 22 avril 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 883 020 760, LES PRINCES est une SCI créée le 22 avril 2020. Elle est domiciliée 14 rue Joseph Pillod, 25300 Pontarlier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NADIA CLERC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES PRINCES

Dénomination
LES PRINCES
SIREN
883 020 760
SIRET (siège)
883 020 760 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52883020760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 020 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2020
Siège social
14 RUE JOSEPH PILLOD, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES PRINCES

Acquisition, gestion, administration et exploitation de tous droits et biens immobiliers. La mise à disposition à titre gratuit des biens immobiliers au profit des associés.

Finances de LES PRINCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES PRINCES

NC

NADIA CLERC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2020) · 6 ans

JS

JEAN-MARIE SALOMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2020) · 6 ans

Établissements de LES PRINCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    883 020 760 00012 · ouvert le 19 mars 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES PRINCES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de LES PRINCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PRINCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES PRINCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PRINCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PRINCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES PRINCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES PRINCES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-22 · Début d'activité : 2020-03-19

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2020

Questions fréquentes sur LES PRINCES

Quel est le numéro SIREN de LES PRINCES ?

Le numéro SIREN de LES PRINCES est 883 020 760. Le SIRET de son siège social est 883 020 760 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52883020760.

Qui dirige LES PRINCES ?

LES PRINCES est dirigée par NADIA CLERC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES PRINCES ?

Le siège social de LES PRINCES est situé 14 rue Joseph Pillod, 25300 Pontarlier.

LES PRINCES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES PRINCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES PRINCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PRINCES.

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