LES PRODUCTEURS
Active4721Z · Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
LES PRODUCTEURS est une SARL immatriculée le 25 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 471 277. Son siège social est situé 455 rue de l Abbaye, 82000 Montauban. Elle exerce une activité de commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé (code NAF 4721Z).
Fiche d'identité de LES PRODUCTEURS
INSEE- Dénomination
- LES PRODUCTEURS
- SIREN
- 488 471 277
- SIRET (siège)
- 488 471 277 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR20488471277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 471 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4721Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
- Date de création
- 25 janvier 2006
- Siège social
- 455 RUE DE L ABBAYE, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LES PRODUCTEURS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES PRODUCTEURS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeFermé
488 471 277 00019 · ouvert le 25 janvier 2006 · NAF 4721Z
Documents juridiques de LES PRODUCTEURS
INPIConformité de LES PRODUCTEURS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES PRODUCTEURS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 octobre 2010. Clôturée le 28 février 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 février 2012 · publié le 13 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 octobre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Août 2010 désignant liquidateur Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
140 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PRODUCTEURS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/21673
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/04251
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21/21143
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-26.037
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 18-22.248
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 18-22.264
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-22.242
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-22.582
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18/23992
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-11.883
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Décision du 10 janvier 2019 · N° 15/20350
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/05996
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/05995
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/05994
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/05993
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/05992
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/05991
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/02741
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/02688
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PRODUCTEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES PRODUCTEURS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Août 2010 désignant liquidateur Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- création
Date d'effet : 25 janvier 2006
Questions fréquentes sur LES PRODUCTEURS
Quel est le numéro SIREN de LES PRODUCTEURS ?
Le numéro SIREN de LES PRODUCTEURS est 488 471 277. Le SIRET de son siège social est 488 471 277 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20488471277.
Où se situe le siège social de LES PRODUCTEURS ?
Le siège social de LES PRODUCTEURS est situé 455 rue de l Abbaye, 82000 Montauban.
LES PRODUCTEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PRODUCTEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PRODUCTEURS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES PRODUCTEURS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2012 pour insuffisance d'actif.
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