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LES PROJETS

Active
Siren893 399 485SCI63260 Saint-Genès-du-RetzCréée le 27 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions101 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 893 399 485, LES PROJETS est une SCI créée le 27 janvier 2021. Son siège social est situé 3 RTE Nationale 9, 63260 Saint-Genès-du-Retz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERTRAND PAYELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES PROJETS

Dénomination
LES PROJETS
SIREN
893 399 485
SIRET (siège)
893 399 485 00026
N° TVA intracommunautaire
FR03893399485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 399 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2021
Siège social
3 RTE Nationale 9, 63260, Saint-Genès-du-Retz
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES PROJETS

Gestion de biens immobiliers.

Finances de LES PROJETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES PROJETS

BP

BERTRAND PAYELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2021) · 5 ans

NG

NATHALIE GELDHOF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de LES PROJETS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63260 Saint-Genès-du-RetzSiègeActif

    893 399 485 00026 · ouvert le 28 mars 2024 · NAF 6820B

  • 59272 DonFermé

    893 399 485 00018 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES PROJETS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de LES PROJETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PROJETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES PROJETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PROJETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

101 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PROJETS. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES PROJETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES PROJETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Immatriculée le 2024-04-10 · Début d'activité : 2024-03-28

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-27 · Début d'activité : 2021-01-01

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2021

Questions fréquentes sur LES PROJETS

Quel est le numéro SIREN de LES PROJETS ?

Le numéro SIREN de LES PROJETS est 893 399 485. Le SIRET de son siège social est 893 399 485 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03893399485.

Qui dirige LES PROJETS ?

LES PROJETS est dirigée par BERTRAND PAYELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES PROJETS ?

Le siège social de LES PROJETS est situé 3 RTE Nationale 9, 63260 Saint-Genès-du-Retz.

LES PROJETS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES PROJETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES PROJETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PROJETS.

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