LES PROVINCES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 812 662 518, LES PROVINCES est une SCI créée le 21 juillet 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 rue de Franche-Comte, 45160 Olivet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK GOMY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES PROVINCES
INSEE- Dénomination
- LES PROVINCES
- SIREN
- 812 662 518
- SIRET (siège)
- 812 662 518 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR42812662518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 662 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2015
- Siège social
- 59 RUE DE FRANCHE-COMTE, 45160, OLIVET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES PROVINCES
L'acquisition l'aménagement la mise en valeur la construction l'administration la vente la gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet
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Finances de LES PROVINCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PROVINCES
INSEEÉtablissements de LES PROVINCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45160 OLIVETSiègeActif
812 662 518 00016 · ouvert le 15 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES PROVINCES
INPIComptes annuels de LES PROVINCES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PROVINCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES PROVINCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PROVINCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PROVINCES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/03487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01667
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 27 février 2024 · N° 23/01758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 février 2023 · N° 22/05282
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 97-40.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 91-21.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-20.272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1992 · N° 89-44.608
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1991 · N° 90-15.039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PROVINCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES PROVINCES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Gomy, Patrick Jacques
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-21 · Début d'activité : 2015-07-15
- création
Date d'effet : 21 juillet 2015
Questions fréquentes sur LES PROVINCES
Quel est le numéro SIREN de LES PROVINCES ?
Le numéro SIREN de LES PROVINCES est 812 662 518. Le SIRET de son siège social est 812 662 518 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42812662518.
Qui dirige LES PROVINCES ?
LES PROVINCES est dirigée par PATRICK GOMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES PROVINCES ?
Le siège social de LES PROVINCES est situé 59 rue de Franche-Comte, 45160 Olivet.
LES PROVINCES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PROVINCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PROVINCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PROVINCES.
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