LES PROVINCIALES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LES PROVINCIALES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 294 474. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl du Foirail, 15130 Arpajon-sur-Cere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551A.
Fiche d'identité de LES PROVINCIALES
INSEE- Dénomination
- LES PROVINCIALES
- SIREN
- 402 294 474
- SIRET (siège)
- 402 294 474 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR25402294474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 294 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 551A
- Date de création
- 22 septembre 1995
- Siège social
- PL DU FOIRAIL, 15130, ARPAJON-SUR-CERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LES PROVINCIALES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PROVINCIALES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES PROVINCIALES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 15130 ARPAJON-SUR-CERESiègeFermé
402 294 474 00018 · ouvert le 22 septembre 1995 · NAF 551A
Documents juridiques de LES PROVINCIALES
INPIComptes annuels de LES PROVINCIALES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PROVINCIALES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES PROVINCIALES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PROVINCIALES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PROVINCIALES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 23 mai 2025 · N° 22/06102
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/05104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 1997 · N° 93-45.517
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PROVINCIALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES PROVINCIALES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- création
Date d'effet : 22 septembre 1995
Questions fréquentes sur LES PROVINCIALES
Quel est le numéro SIREN de LES PROVINCIALES ?
Le numéro SIREN de LES PROVINCIALES est 402 294 474. Le SIRET de son siège social est 402 294 474 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25402294474.
Où se situe le siège social de LES PROVINCIALES ?
Le siège social de LES PROVINCIALES est situé Pl du Foirail, 15130 Arpajon-sur-Cere.
LES PROVINCIALES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PROVINCIALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PROVINCIALES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PROVINCIALES.
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