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LES PROVINCIALES

Active
Siren479 880 429Société civile34120 CASTELNAU-DE-GUERSCréée le 17 décembre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Plan de redressement arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
200 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 880 429, LES PROVINCIALES est une société civile créée le 17 décembre 2004. Elle est domiciliée 15 rue du Minerve, 34120 Castelnau-de-Guers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCK VILA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES PROVINCIALES

Dénomination
LES PROVINCIALES
SIREN
479 880 429
SIRET (siège)
479 880 429 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85479880429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 880 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 décembre 2004
Siège social
15 RUE DU MINERVE, 34120, CASTELNAU-DE-GUERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES PROVINCIALES

Acquisition et location D immeuble

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Finances de LES PROVINCIALES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES PROVINCIALES

FV

FRANCK VILA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES PROVINCIALES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34120 CASTELNAU-DE-GUERSSiègeActif

    479 880 429 00010 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES PROVINCIALES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2004

  • Acte

Conformité de LES PROVINCIALES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES PROVINCIALES.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 27 novembre 2017. Plan arrêté le 28 janvier 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 28 janvier 2019 · publié le 26 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant l’adoption du plan de continuation selon les modalités suivantes : le paiement du passif social est fixé à 100 % en 10 annuités égales à 10 % ; la première échéance est fixée une année après la date du présent jugement et les suivantes aux dates anniversaires ; le patrimoine immobilier est grevé d’une claude d’inaliénabilité. Commissaire à l’exécution du plan : Me GALY Michel - 47 avenue Jean Moulin - Bp 40446 - 34505 Béziers Cédex. N° RG : 17/02235

Autre avis de dépôt

Jugement du 19 juin 2018 · publié le 19 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

avis de dépôt de la liste des créances vérifiées de la procédure de liquidation judiciaire. Dépôt de la liste des créances vérifiées au tribunal de grande instance de Béziers, où les réclamations seront recevables dasn un délai de trente jours à compter de la présente publication. N° RG : 17/02235

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 novembre 2017 · publié le 13 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date cessation de paiement fixée au : 17 décembre 2013 ; représentant des créanciers : Maître GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, Avenue Jean Moulin, BP 40446, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/02235

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PROVINCIALES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES PROVINCIALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES PROVINCIALES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-01-28 · Jugement prononçant l’adoption du plan de continuation selon les modalités suivantes : le paiement du passif social est fixé à 100 % en 10 annuités égales à 10 % ; la première échéance est fixée une année après la date du présent jugement et les suivantes aux dates anniversaires ; le patrimoine immobilier est grevé d’une claude d’inaliénabilité. Commissaire à l’exécution du plan : Me GALY Michel - 47 avenue Jean Moulin - Bp 40446 - 34505 Béziers Cédex. N° RG : 17/02235

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

    Autre avis de dépôt · Jugement du 2018-06-19 · avis de dépôt de la liste des créances vérifiées de la procédure de liquidation judiciaire. Dépôt de la liste des créances vérifiées au tribunal de grande instance de Béziers, où les réclamations seront recevables dasn un délai de trente jours à compter de la présente publication. N° RG : 17/02235

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-11-27 · Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date cessation de paiement fixée au : 17 décembre 2013 ; représentant des créanciers : Maître GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, Avenue Jean Moulin, BP 40446, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/02235

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VILA Franck

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2004

Questions fréquentes sur LES PROVINCIALES

Quel est le numéro SIREN de LES PROVINCIALES ?

Le numéro SIREN de LES PROVINCIALES est 479 880 429. Le SIRET de son siège social est 479 880 429 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85479880429.

Qui dirige LES PROVINCIALES ?

LES PROVINCIALES est dirigée par FRANCK VILA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LES PROVINCIALES ?

Le siège social de LES PROVINCIALES est situé 15 rue du Minerve, 34120 Castelnau-de-Guers.

LES PROVINCIALES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES PROVINCIALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES PROVINCIALES est-elle en procédure collective ?

LES PROVINCIALES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 novembre 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 28 janvier 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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