LES PUGETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LES PUGETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 1983, identifiée par le SIREN 327 136 453. Elle est domiciliée 242 BD C O Pasquini 242 boulevard Jean Ossola LES PUGETS BAT B, 06700 Saint-Laurent-du-Var. Son activité principale relève du code NAF 702A. JEAN PASQUINI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES PUGETS
INSEE- Dénomination
- LES PUGETS
- SIREN
- 327 136 453
- SIRET (siège)
- 327 136 453 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37327136453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 136 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 10 mai 1983
- Siège social
- 242 BD C O Pasquini 242 boulevard Jean Ossola LES PUGETS BAT B, 06700, Saint-Laurent-du-Var
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LES PUGETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PUGETS
INSEEÉtablissements de LES PUGETS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06700 Saint-Laurent-du-VarSiègeFermé
327 136 453 00013 · ouvert le 10 mai 1983 · NAF 702A
Documents juridiques de LES PUGETS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LES PUGETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PUGETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES PUGETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PUGETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PUGETS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025R00050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1992 · N° 90-45.617
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PUGETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES PUGETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- création
Date d'effet : 10 mai 1983
Questions fréquentes sur LES PUGETS
Quel est le numéro SIREN de LES PUGETS ?
Le numéro SIREN de LES PUGETS est 327 136 453. Le SIRET de son siège social est 327 136 453 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37327136453.
Qui dirige LES PUGETS ?
LES PUGETS est dirigée par JEAN PASQUINI, gérant.
Où se situe le siège social de LES PUGETS ?
Le siège social de LES PUGETS est situé 242 BD C O Pasquini 242 boulevard Jean Ossola LES PUGETS BAT B, 06700 Saint-Laurent-du-Var.
LES PUGETS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PUGETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PUGETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PUGETS.
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