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LES PUITS D'EAU

Active
Siren435 219 217SARL64510 ASSATCréée le 01 avril 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LES PUITS D'EAU est une SARL immatriculée le 1er avril 2001 sous le numéro SIREN 435 219 217. Son siège social est situé 11 De la Poste, 64510 Assat. L'entreprise déclare le code NAF 4399D comme activité principale.

Fiche d'identité de LES PUITS D'EAU

Dénomination
LES PUITS D'EAU
SIREN
435 219 217
SIRET (siège)
435 219 217 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27435219217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 219 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399D
Date de création
01 avril 2001
Siège social
11 DE LA POSTE, 64510, ASSAT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LES PUITS D'EAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES PUITS D'EAU

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LES PUITS D'EAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64510 ASSATSiègeFermé

    435 219 217 00013 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 4399D

Documents juridiques de LES PUITS D'EAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 05 février 2003

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de LES PUITS D'EAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PUITS D'EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES PUITS D'EAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES PUITS D'EAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 18 décembre 2008 · publié le 16 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Latapie Christian pour une durée de 10 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2008 · publié le 16 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 janvier 2008 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau .

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES PUITS D'EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES PUITS D'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES PUITS D'EAU

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 18 décembre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Latapie Christian pour une durée de 10 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau .

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2001

Questions fréquentes sur LES PUITS D'EAU

Quel est le numéro SIREN de LES PUITS D'EAU ?

Le numéro SIREN de LES PUITS D'EAU est 435 219 217. Le SIRET de son siège social est 435 219 217 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27435219217.

Où se situe le siège social de LES PUITS D'EAU ?

Le siège social de LES PUITS D'EAU est situé 11 De la Poste, 64510 Assat.

LES PUITS D'EAU est-elle toujours en activité ?

Oui, LES PUITS D'EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES PUITS D'EAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES PUITS D'EAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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