LES PUYS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 644 695, LES PUYS est une SCI créée le 21 décembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Puys, 23500 Saint Frion. LES PUYS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). CHRISTOPHE MAGNAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES PUYS
INSEE- Dénomination
- LES PUYS
- SIREN
- 518 644 695
- SIRET (siège)
- 518 644 695 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR68518644695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 644 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 21 décembre 2009
- Siège social
- LES PUYS, 23500, SAINT FRION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES PUYS
Acquisition d'un terrain à bâtir situé les puys à Saint-Frion (23500) et de tous autres immeubles bâtis ou non, édification sur ce terrain d'un bâtiment et de tous autres immeubles, acquisition, administration, exploitation, aménagement, gestion, mise en valeur de tous immeubles par tous moyens.
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Finances de LES PUYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PUYS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2009) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2009) · 16 ans
Établissements de LES PUYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23500 SAINT FRIONSiègeActif
518 644 695 00018 · ouvert le 13 novembre 2009 · NAF 4110D
Documents juridiques de LES PUYS
INPIConformité de LES PUYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PUYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PUYS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/01771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-17.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 91-15.360
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PUYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES PUYS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-21 · Début d'activité : 2009-11-13
- création
Date d'effet : 21 décembre 2009
Questions fréquentes sur LES PUYS
Quel est le numéro SIREN de LES PUYS ?
Le numéro SIREN de LES PUYS est 518 644 695. Le SIRET de son siège social est 518 644 695 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68518644695.
Qui dirige LES PUYS ?
LES PUYS est dirigée par CHRISTOPHE MAGNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES PUYS ?
Le siège social de LES PUYS est situé Les Puys, 23500 Saint Frion.
LES PUYS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PUYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PUYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PUYS.
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