LES QUAIS
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 1,0 k€
LES QUAIS est une SNC immatriculée le 11 décembre 2017 sous le numéro SIREN 833 812 944. Elle est domiciliée 36 rue Gustave Flaubert, 35400 Saint-Malo. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z). La direction est assurée par GISELE JOUAN en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de LES QUAIS
INSEE- Dénomination
- LES QUAIS
- SIREN
- 833 812 944
- SIRET (siège)
- 833 812 944 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR31833812944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 812 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 11 décembre 2017
- Siège social
- 36 RUE GUSTAVE FLAUBERT, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES QUAIS
Débit de boissons restaurant presse bimbeloterie jeux loterie débit de tabac
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Finances de LES QUAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES QUAIS
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (11 décembre 2017) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (11 décembre 2017) · 8 ans
Établissements de LES QUAIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeActif
833 812 944 00027 · ouvert le 30 juillet 2021 · NAF 5630Z
- 22130 PLANCOETFermé
833 812 944 00019 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LES QUAIS
INPIConformité de LES QUAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES QUAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES QUAIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 07 janvier 2026 · N° 21/14308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01189
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00400
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Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 11 février 2025 · N° 2024078734
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bSM JCP
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01021
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01225
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00472
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 novembre 2023 · N° 19/01394
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/20582
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 14 février 2023 · N° 20/01376
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 04 novembre 2022 · N° 21/04610
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/01891
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-12.716
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-50.012
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-18.827
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 05 février 2019 · N° 17/11451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES QUAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES QUAIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Début d'activité : 2021-07-30
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Début d'activité : 2018-02-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-12-11
- création
Date d'effet : 11 décembre 2017
Questions fréquentes sur LES QUAIS
Quel est le numéro SIREN de LES QUAIS ?
Le numéro SIREN de LES QUAIS est 833 812 944. Le SIRET de son siège social est 833 812 944 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31833812944.
Qui dirige LES QUAIS ?
LES QUAIS est dirigée par GISELE JOUAN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES QUAIS ?
Le siège social de LES QUAIS est situé 36 rue Gustave Flaubert, 35400 Saint-Malo.
LES QUAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES QUAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES QUAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES QUAIS.
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