LES QUARANTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LES QUARANTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 783 479. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 RUE 81 Rue du Donjon, 80270 Vergies. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ARLETTE PIERRE-LOUIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES QUARANTE
INSEE- Dénomination
- LES QUARANTE
- SIREN
- 433 783 479
- SIRET (siège)
- 433 783 479 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR01433783479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 783 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 décembre 2000
- Siège social
- 81 RUE 81 Rue du Donjon, 80270, Vergies
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES QUARANTE
la propriété, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourraît devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de ventes, d'echanges ou d'apports à une autre societe, tous placements de capitaux, sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions, parts sociales, parts bénéficiaires.
Finances de LES QUARANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES QUARANTE
INSEEÉtablissements de LES QUARANTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 80270 VergiesSiègeFermé
433 783 479 00010 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES QUARANTE
INPIComptes annuels de LES QUARANTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES QUARANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES QUARANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES QUARANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES QUARANTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes Immobilières
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24-22.875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 21/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24-15.206
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/03288
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/06968
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-17.667
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 2
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2024 · N° 22-24.107
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 02 juillet 2024 · N° 20/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 03 février 2024 · N° 24/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/01186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 octobre 2023 · N° 22/00212
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 24 mars 2023 · N° 19/07383
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 06 janvier 2023 · N° 19/18364
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-22.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 2022 · N° 19-25.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-21.422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-22.460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-19.374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-10.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 16-28.778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 1991 · N° 89-10.284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES QUARANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES QUARANTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 décembre 2000
Questions fréquentes sur LES QUARANTE
Quel est le numéro SIREN de LES QUARANTE ?
Le numéro SIREN de LES QUARANTE est 433 783 479. Le SIRET de son siège social est 433 783 479 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01433783479.
Qui dirige LES QUARANTE ?
LES QUARANTE est dirigée par ARLETTE PIERRE-LOUIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES QUARANTE ?
Le siège social de LES QUARANTE est situé 81 RUE 81 Rue du Donjon, 80270 Vergies.
LES QUARANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LES QUARANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES QUARANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES QUARANTE.
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