Les Rameaux
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 940 508 880, Les Rameaux est une société civile créée le 11 février 2025. Son siège social est situé 5 IMP de la Fontaine Lordonnois, 89144 Ligny-le-Châtel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par David DE OLIVEIRA, gérant.
Fiche d'identité de Les Rameaux
INSEE- Dénomination
- Les Rameaux
- SIREN
- 940 508 880
- SIRET (siège)
- 940 508 880 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR61940508880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 508 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 11 février 2025
- Siège social
- 5 IMP de la Fontaine Lordonnois, 89144, Ligny-le-Châtel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Les Rameaux
La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole et/viticole, au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
Finances de Les Rameaux
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Les Rameaux
INSEEÉtablissements de Les Rameaux
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89144 Ligny-le-ChâtelSiègeActif
940 508 880 00017 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 0121Z
Documents juridiques de Les Rameaux
INPIComptes annuels de Les Rameaux
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Les Rameaux. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Les Rameaux
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Les Rameaux. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent Les Rameaux. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 1993 · N° 90-20.728
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Les Rameaux n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Les Rameaux
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-05 · Début d'activité : 2025-01-02
- création
Date d'effet : 11 février 2025
Questions fréquentes sur Les Rameaux
Quel est le numéro SIREN de Les Rameaux ?
Le numéro SIREN de Les Rameaux est 940 508 880. Le SIRET de son siège social est 940 508 880 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61940508880.
Qui dirige Les Rameaux ?
Les Rameaux est dirigée par David DE OLIVEIRA, gérant.
Où se situe le siège social de Les Rameaux ?
Le siège social de Les Rameaux est situé 5 IMP de la Fontaine Lordonnois, 89144 Ligny-le-Châtel.
Les Rameaux est-elle toujours en activité ?
Oui, Les Rameaux est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Les Rameaux est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Les Rameaux.
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