LES REBATS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 765 319, LES REBATS est une SCI créée le 7 juillet 2017. Son siège social est situé 26 rue Jean Mermoz, 74300 Cluses. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HERVE PASIAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES REBATS
INSEE- Dénomination
- LES REBATS
- SIREN
- 830 765 319
- SIRET (siège)
- 830 765 319 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR85830765319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 765 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juillet 2017
- Siège social
- 26 RUE JEAN MERMOZ, 74300, CLUSES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES REBATS
Achat, construction, entretien, amélioration, vente et location de tous immeubles bâtis ou non bâtis en pleine propriété, nue-propriété et/ou en usufruit.
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Finances de LES REBATS
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INSEEACTIF IMMOBILIER
Autre
Depuis la création (07 juillet 2017) · 9 ans
Établissements de LES REBATS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74300 CLUSESSiègeActif
830 765 319 00025 · ouvert le 04 juillet 2017 · NAF 6820B
- 74300 MAGLANDFermé
830 765 319 00017 · ouvert le 04 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES REBATS
INPIConformité de LES REBATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES REBATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES REBATS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES REBATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES REBATS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 juillet 2017
Questions fréquentes sur LES REBATS
Quel est le numéro SIREN de LES REBATS ?
Le numéro SIREN de LES REBATS est 830 765 319. Le SIRET de son siège social est 830 765 319 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85830765319.
Qui dirige LES REBATS ?
LES REBATS est dirigée par HERVE PASIAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES REBATS ?
Le siège social de LES REBATS est situé 26 rue Jean Mermoz, 74300 Cluses.
LES REBATS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES REBATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES REBATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES REBATS.
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