LES REFERTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 100 270, LES REFERTS est une SAS créée le 27 octobre 2025. Elle est domiciliée 17 RUE Jean François Champollion, 21200 Beaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par MUJO, président de sas.
Fiche d'identité de LES REFERTS
INSEE- Dénomination
- LES REFERTS
- SIREN
- 993 100 270
- SIRET (siège)
- 993 100 270 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR45993100270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 100 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 27 octobre 2025
- Siège social
- 17 RUE Jean François Champollion, 21200, Beaune
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES REFERTS
La prise de participations dans tous groupements, entreprises et sociétés civiles ou commerciales, françaises ou étrangères, créés ou à créer, et ce par tous moyens, notamment par voie d'apports, de souscription ou d'achat d'actions, de parts sociales ou de parts bénéficiaires, de fusion, de société en participation, de groupement, d'alliance ou de commandite.
Finances de LES REFERTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES REFERTS
INSEEBODACCMUJO
Président de SAS
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2026
Anciens dirigeants (1)
Président · de octobre 2025 à janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES REFERTS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21200 BeauneSiègeActif
993 100 270 00020 · ouvert le 08 janvier 2026 · NAF 6630Z
- 21200 BeauneFermé
993 100 270 00012 · ouvert le 23 octobre 2025 · NAF 6630Z
Documents juridiques de LES REFERTS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES REFERTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES REFERTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES REFERTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES REFERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES REFERTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES REFERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES REFERTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 octobre 2025
Questions fréquentes sur LES REFERTS
Quel est le numéro SIREN de LES REFERTS ?
Le numéro SIREN de LES REFERTS est 993 100 270. Le SIRET de son siège social est 993 100 270 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45993100270.
Qui dirige LES REFERTS ?
LES REFERTS est dirigée par MUJO, président de sas.
Où se situe le siège social de LES REFERTS ?
Le siège social de LES REFERTS est situé 17 RUE Jean François Champollion, 21200 Beaune.
LES REFERTS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES REFERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES REFERTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES REFERTS.
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