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LES REGATES

Active
Siren441 676 483SARL22370 PLENEUF VAL ANDRECréée le 22 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

LES REGATES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 676 483. Son siège social est situé 52 rue 52 rue Charles de Gannes Pleneuf Val Andre, 22370 Pleneuf Val Andre. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE HERVE, liquidateur.

Fiche d'identité de LES REGATES

Dénomination
LES REGATES
SIREN
441 676 483
SIRET (siège)
441 676 483 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52441676483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 676 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
553A
Date de création
22 avril 2002
Siège social
52 RUE 52 RUE CHARLES DE GANNES PLENEUF VAL ANDRE, 22370, PLENEUF VAL ANDRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LES REGATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES REGATES

SH

STEPHANE HERVE

Liquidateur

Depuis la création (22 avril 2002) · 24 ans

Établissements de LES REGATES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22370 PLENEUF VAL ANDRESiègeFermé

    441 676 483 00015 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 553A

Documents juridiques de LES REGATES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2006

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de LES REGATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES REGATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES REGATES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES REGATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES REGATES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00494

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE

    Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/05048

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 13 mai 2025 · N° 24/05178

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 10 avril 2025 · N° 24/03329

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE

    Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/06912

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES REGATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES REGATES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2002

Questions fréquentes sur LES REGATES

Quel est le numéro SIREN de LES REGATES ?

Le numéro SIREN de LES REGATES est 441 676 483. Le SIRET de son siège social est 441 676 483 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52441676483.

Qui dirige LES REGATES ?

LES REGATES est dirigée par STEPHANE HERVE, liquidateur.

Où se situe le siège social de LES REGATES ?

Le siège social de LES REGATES est situé 52 rue 52 rue Charles de Gannes Pleneuf Val Andre, 22370 Pleneuf Val Andre.

LES REGATES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES REGATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES REGATES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES REGATES.

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