LES REGATES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 515 169 134, LES REGATES est une SCI créée le 29 septembre 2009. Elle est domiciliée 46 rue Yves du Manoir, 17600 Saujon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SOPHIE GEMON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES REGATES
INSEE- Dénomination
- LES REGATES
- SIREN
- 515 169 134
- SIRET (siège)
- 515 169 134 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR12515169134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 169 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 2009
- Siège social
- 46 RUE YVES DU MANOIR, 17600, SAUJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES REGATES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la mise en valeur, la transformation, la construction l'aménagement, la construction et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément et des biens et droits immobiliers en question
Finances de LES REGATES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES REGATES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 2009) · 17 ans
Établissements de LES REGATES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17600 SAUJONSiègeActif
515 169 134 00019 · ouvert le 15 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES REGATES
INPIComptes annuels de LES REGATES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES REGATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES REGATES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES REGATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES REGATES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/05048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/05178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/03329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/06912
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES REGATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES REGATES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-29 · Début d'activité : 2009-09-15
- création
Date d'effet : 29 septembre 2009
Questions fréquentes sur LES REGATES
Quel est le numéro SIREN de LES REGATES ?
Le numéro SIREN de LES REGATES est 515 169 134. Le SIRET de son siège social est 515 169 134 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12515169134.
Qui dirige LES REGATES ?
LES REGATES est dirigée par SOPHIE GEMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES REGATES ?
Le siège social de LES REGATES est situé 46 rue Yves du Manoir, 17600 Saujon.
LES REGATES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES REGATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES REGATES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES REGATES.
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