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LES REMISES

Active
Siren412 511 651SCI83910 POURRIERESCréée le 12 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,0 k€
Effectif
Non publié

LES REMISES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 511 651. Son siège social est situé 31 GRAND RUE Pourrières, 83910 Pourrieres. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par SANDRINE BEGOUIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES REMISES

Dénomination
LES REMISES
SIREN
412 511 651
SIRET (siège)
412 511 651 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41412511651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 511 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
46 039,6 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 juin 1997
Siège social
31 GRAND RUE Pourrières, 83910, POURRIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES REMISES

La propriété l'administration l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis en France appartenant à la société

Finances de LES REMISES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES REMISES

SB

SANDRINE BEGOUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2019

LB

LISIANE BEGOUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2019

JP

JEANNE PAZERY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES REMISES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83910 POURRIERESSiègeActif

    412 511 651 00017 · ouvert le 09 mai 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES REMISES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2019

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de LES REMISES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES REMISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES REMISES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES REMISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES REMISES. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES REMISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES REMISES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEGOUIN Sandrine, Aline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEGOUIN Lisiane, Francine

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1997

Questions fréquentes sur LES REMISES

Quel est le numéro SIREN de LES REMISES ?

Le numéro SIREN de LES REMISES est 412 511 651. Le SIRET de son siège social est 412 511 651 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41412511651.

Qui dirige LES REMISES ?

LES REMISES est dirigée par SANDRINE BEGOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES REMISES ?

Le siège social de LES REMISES est situé 31 GRAND RUE Pourrières, 83910 Pourrieres.

LES REMISES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES REMISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES REMISES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES REMISES.

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