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LES REMISES

Active
Siren753 112 804SCI83560 SAINT-JULIENCréée le 02 août 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES REMISES est une SCI immatriculée le 2 août 2012 sous le numéro SIREN 753 112 804. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Planesteou les Mayons, 83560 Saint-Julien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES REMISES

Dénomination
LES REMISES
SIREN
753 112 804
SIRET (siège)
753 112 804 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68753112804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 112 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 2012
Siège social
10 RUE DU PLANESTEOU LES MAYONS, 83560, SAINT-JULIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES REMISES

acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire

Finances de LES REMISES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES REMISES

DB

DAVID BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2012) · 14 ans

SC

SIDONIE CLEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2012) · 14 ans

Établissements de LES REMISES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83560 SAINT-JULIENSiègeActif

    753 112 804 00012 · ouvert le 23 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES REMISES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de LES REMISES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES REMISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES REMISES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES REMISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES REMISES. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES REMISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES REMISES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-02 · Début d'activité : 2012-07-23

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2012

Questions fréquentes sur LES REMISES

Quel est le numéro SIREN de LES REMISES ?

Le numéro SIREN de LES REMISES est 753 112 804. Le SIRET de son siège social est 753 112 804 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68753112804.

Qui dirige LES REMISES ?

LES REMISES est dirigée par DAVID BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES REMISES ?

Le siège social de LES REMISES est situé 10 rue du Planesteou les Mayons, 83560 Saint-Julien.

LES REMISES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES REMISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES REMISES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES REMISES.

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