LES RESCLAUSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LES RESCLAUSES est une société civile immatriculée le 12 août 2013 sous le numéro SIREN 794 708 180. Elle est domiciliée 15 rue de l'Egalite, 34800 Peret. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-CORINNE MAISSONNIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES RESCLAUSES
INSEE- Dénomination
- LES RESCLAUSES
- SIREN
- 794 708 180
- SIRET (siège)
- 794 708 180 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61794708180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 708 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 12 août 2013
- Siège social
- 15 RUE DE L'EGALITE , 34800, PERET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES RESCLAUSES
Viticulture
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Finances de LES RESCLAUSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES RESCLAUSES
INSEEÉtablissements de LES RESCLAUSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34800 PERETSiègeActif
794 708 180 00011 · ouvert le 16 juillet 2013 · NAF 0121Z
Documents juridiques de LES RESCLAUSES
INPIComptes annuels de LES RESCLAUSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES RESCLAUSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES RESCLAUSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES RESCLAUSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES RESCLAUSES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES RESCLAUSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES RESCLAUSES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 août 2013
Questions fréquentes sur LES RESCLAUSES
Quel est le numéro SIREN de LES RESCLAUSES ?
Le numéro SIREN de LES RESCLAUSES est 794 708 180. Le SIRET de son siège social est 794 708 180 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61794708180.
Qui dirige LES RESCLAUSES ?
LES RESCLAUSES est dirigée par MARIE-CORINNE MAISSONNIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES RESCLAUSES ?
Le siège social de LES RESCLAUSES est situé 15 rue de l'Egalite, 34800 Peret.
LES RESCLAUSES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES RESCLAUSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES RESCLAUSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES RESCLAUSES.
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