LES RESEDAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 621 622, LES RESEDAS est une société civile créée le 21 mai 2010. Elle est domiciliée Ferme de Grangefontaine, 39600 Villette-les-Arbois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RICHARD LAVILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES RESEDAS
INSEE- Dénomination
- LES RESEDAS
- SIREN
- 522 621 622
- SIRET (siège)
- 522 621 622 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR43522621622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 621 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2010
- Siège social
- FERME DE GRANGEFONTAINE, 39600, VILLETTE-LES-ARBOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES RESEDAS
Se reporter aux statuts.
Finances de LES RESEDAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES RESEDAS
INSEEÉtablissements de LES RESEDAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39600 VILLETTE-LES-ARBOISSiègeActif
522 621 622 00011 · ouvert le 11 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES RESEDAS
INPIComptes annuels de LES RESEDAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES RESEDAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES RESEDAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES RESEDAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES RESEDAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 97-40.138
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1998 · N° 96-43.331
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 87-42.197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES RESEDAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES RESEDAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 mai 2010
Questions fréquentes sur LES RESEDAS
Quel est le numéro SIREN de LES RESEDAS ?
Le numéro SIREN de LES RESEDAS est 522 621 622. Le SIRET de son siège social est 522 621 622 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43522621622.
Qui dirige LES RESEDAS ?
LES RESEDAS est dirigée par RICHARD LAVILLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES RESEDAS ?
Le siège social de LES RESEDAS est situé Ferme de Grangefontaine, 39600 Villette-les-Arbois.
LES RESEDAS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES RESEDAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES RESEDAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES RESEDAS.
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