LES RESTANQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 335 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 180 627, LES RESTANQUES est une SCI créée le 14 mai 1993. Elle est domiciliée 217 CHE DE LA CORNETTE Saumane-de-Vaucluse, 84800 Saumane-de-Vaucluse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-DANIEL LACOSTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES RESTANQUES
INSEE- Dénomination
- LES RESTANQUES
- SIREN
- 391 180 627
- SIRET (siège)
- 391 180 627 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR03391180627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 180 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 335 387,84 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 1993
- Siège social
- 217 CHE DE LA CORNETTE Saumane-de-Vaucluse, 84800, SAUMANE-DE-VAUCLUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES RESTANQUES
l'achat et la construction de biens immobiliers en vue de la location
Finances de LES RESTANQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES RESTANQUES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2019
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES RESTANQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84800 SAUMANE-DE-VAUCLUSESiègeActif
391 180 627 00013 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES RESTANQUES
INPIComptes annuels de LES RESTANQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES RESTANQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES RESTANQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES RESTANQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES RESTANQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 06 août 2026 · N° 25/01784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/10982
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/03808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00096
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00097
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Décision du 12 mai 2025 · N° 20/12988
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES RESTANQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES RESTANQUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LACOSTE Jean-Daniel
- création
Date d'effet : 14 mai 1993
Questions fréquentes sur LES RESTANQUES
Quel est le numéro SIREN de LES RESTANQUES ?
Le numéro SIREN de LES RESTANQUES est 391 180 627. Le SIRET de son siège social est 391 180 627 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03391180627.
Qui dirige LES RESTANQUES ?
LES RESTANQUES est dirigée par JEAN-DANIEL LACOSTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES RESTANQUES ?
Le siège social de LES RESTANQUES est situé 217 CHE DE LA CORNETTE Saumane-de-Vaucluse, 84800 Saumane-de-Vaucluse.
LES RESTANQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES RESTANQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES RESTANQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES RESTANQUES.
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