LES RESTANQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 168 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 932 983, LES RESTANQUES est une SCI créée le 7 août 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Thelon Lieudit "le Thelon", 83460 Les Arcs. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par HUBERT SOHM en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES RESTANQUES
INSEE- Dénomination
- LES RESTANQUES
- SIREN
- 401 932 983
- SIRET (siège)
- 401 932 983 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12401932983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 932 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 167 693,92 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 août 1995
- Siège social
- LE THELON LIEUDIT "LE THELON", 83460, LES ARCS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES RESTANQUES
PROPRIETE ACQUISITION VENTE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ACTIONS PARTS DE SOCIETES IMMOBILIERES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT.
Finances de LES RESTANQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES RESTANQUES
INSEEÉtablissements de LES RESTANQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83460 LES ARCSSiègeActif
401 932 983 00018 · ouvert le 19 juin 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES RESTANQUES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LES RESTANQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES RESTANQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES RESTANQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES RESTANQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES RESTANQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 01 juin 2026 · N° 25/10982
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 mars 1993 · N° 91-40.040
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1989 · N° 88-40.212
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES RESTANQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES RESTANQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 août 1995
Questions fréquentes sur LES RESTANQUES
Quel est le numéro SIREN de LES RESTANQUES ?
Le numéro SIREN de LES RESTANQUES est 401 932 983. Le SIRET de son siège social est 401 932 983 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12401932983.
Qui dirige LES RESTANQUES ?
LES RESTANQUES est dirigée par HUBERT SOHM, gérant.
Où se situe le siège social de LES RESTANQUES ?
Le siège social de LES RESTANQUES est situé Le Thelon Lieudit "le Thelon", 83460 Les Arcs.
LES RESTANQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES RESTANQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES RESTANQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES RESTANQUES.
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