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LES RESTANQUES

Active
Siren419 436 167SCI74140 SCIEZCréée le 10 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 436 167, LES RESTANQUES est une SCI créée le 10 juillet 1998. Elle est domiciliée 311 Port residence les Cyclades Vil, 74140 Sciez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO SCHMITT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES RESTANQUES

Dénomination
LES RESTANQUES
SIREN
419 436 167
SIRET (siège)
419 436 167 00029
N° TVA intracommunautaire
FR69419436167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 436 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 1998
Siège social
311 PORT RESIDENCE LES CYCLADES VIL, 74140, SCIEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES RESTANQUES

acquisition gestion administration de tous biens immobiliers

Finances de LES RESTANQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES RESTANQUES

BS

BRUNO SCHMITT

Gérant

Depuis la création (10 juillet 1998) · 28 ans

P

PSYMADEUS DEVELOPPEMENT

Associé unique (qui participe à l’activité EURL)

Depuis la création (10 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de LES RESTANQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74140 SCIEZSiègeActif

    419 436 167 00029 · ouvert le 11 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES RESTANQUES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de LES RESTANQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES RESTANQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES RESTANQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES RESTANQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES RESTANQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES RESTANQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES RESTANQUES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1998

Questions fréquentes sur LES RESTANQUES

Quel est le numéro SIREN de LES RESTANQUES ?

Le numéro SIREN de LES RESTANQUES est 419 436 167. Le SIRET de son siège social est 419 436 167 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69419436167.

Qui dirige LES RESTANQUES ?

LES RESTANQUES est dirigée par BRUNO SCHMITT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES RESTANQUES ?

Le siège social de LES RESTANQUES est situé 311 Port residence les Cyclades Vil, 74140 Sciez.

LES RESTANQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES RESTANQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES RESTANQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES RESTANQUES.

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