LES RESTANQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES RESTANQUES est une SCI immatriculée le 20 mai 2020 sous le numéro SIREN 883 534 687. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Les Dreux 5 les Dreux, 45220 Chuelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MIREILLE COULAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES RESTANQUES
INSEE- Dénomination
- LES RESTANQUES
- SIREN
- 883 534 687
- SIRET (siège)
- 883 534 687 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR18883534687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 534 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 2020
- Siège social
- 5 LES DREUX 5 LES DREUX, 45220, CHUELLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES RESTANQUES
L'acquisition, la propriété, l'administration, la location de tous immeubles et de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de LES RESTANQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES RESTANQUES
INSEEKIMILOR
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mai 2020) · 6 ans
Établissements de LES RESTANQUES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45220 CHUELLESSiègeActif
883 534 687 00024 · ouvert le 04 mars 2024 · NAF 6820B
- 45320 COURTENAYFermé
883 534 687 00016 · ouvert le 13 mai 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES RESTANQUES
INPIComptes annuels de LES RESTANQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES RESTANQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES RESTANQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES RESTANQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES RESTANQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 25/01784
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/10982
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/03808
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00096
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Cour d'appel, chambre 1-9
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Décision du 08 novembre 2023 · N° 23/00114
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/15681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES RESTANQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES RESTANQUES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 mai 2020
Questions fréquentes sur LES RESTANQUES
Quel est le numéro SIREN de LES RESTANQUES ?
Le numéro SIREN de LES RESTANQUES est 883 534 687. Le SIRET de son siège social est 883 534 687 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18883534687.
Qui dirige LES RESTANQUES ?
LES RESTANQUES est dirigée par MIREILLE COULAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES RESTANQUES ?
Le siège social de LES RESTANQUES est situé 5 Les Dreux 5 les Dreux, 45220 Chuelles.
LES RESTANQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES RESTANQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES RESTANQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES RESTANQUES.
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