LES RESTANQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 883 711 244, LES RESTANQUES est une société civile créée le 27 mai 2020. Elle est domiciliée 215 Imp des Dapalis, 13080 Aix en Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BEATRICE ARGIOLAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES RESTANQUES
INSEE- Dénomination
- LES RESTANQUES
- SIREN
- 883 711 244
- SIRET (siège)
- 883 711 244 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69883711244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 711 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2020
- Siège social
- 215 IMP DES DAPALIS, 13080, AIX EN PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES RESTANQUES
Propriété, jouissance, administration par dation ou mise en valeur directe de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ses mêmes biens dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition, interdiction de procéder à l'exploitation en faire valoir direct.
Finances de LES RESTANQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES RESTANQUES
INSEEÉtablissements de LES RESTANQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13080 AIX EN PROVENCESiègeActif
883 711 244 00011 · ouvert le 20 février 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES RESTANQUES
INPIComptes annuels de LES RESTANQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES RESTANQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES RESTANQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES RESTANQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES RESTANQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 25/01784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/10982
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/03808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21-23.052
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/10763
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/01764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/02631
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 12 mai 2025 · N° 20/12988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025F00545
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/09975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 14 février 2025 · N° 24/10073
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/03890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/02138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 novembre 2023 · N° 20/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/15681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-27.844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 14 octobre 2016 · N° 14/09712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 17 mars 2011 · N° 10/03384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 avril 2001 · N° 00-43.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-12.893
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-42.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-42.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-45.258
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-40.040
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1989 · N° 88-40.212
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES RESTANQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES RESTANQUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-27 · Début d'activité : 2020-02-20
- création
Date d'effet : 27 mai 2020
Questions fréquentes sur LES RESTANQUES
Quel est le numéro SIREN de LES RESTANQUES ?
Le numéro SIREN de LES RESTANQUES est 883 711 244. Le SIRET de son siège social est 883 711 244 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69883711244.
Qui dirige LES RESTANQUES ?
LES RESTANQUES est dirigée par BEATRICE ARGIOLAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES RESTANQUES ?
Le siège social de LES RESTANQUES est situé 215 Imp des Dapalis, 13080 Aix en Provence.
LES RESTANQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES RESTANQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES RESTANQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES RESTANQUES.
Entreprises similaires
Même activité à Aix en Provence
- CARSAN SA13080 Aix en ProvenceCA 581 k€
- LES GEORGES13080 Aix en ProvenceCA 189 k€
- JM IMMO LIGNANE13080 Aix en ProvenceCA 69,7 k€
- MARIE-COLETTE13080 Aix en ProvenceCA 63,4 k€
- PRIVATE EVENTS13080 Aix en ProvenceCA 50,6 k€
- DPZ13080 Aix en ProvenceCA 38,4 k€
- ALANNE13080 Aix en ProvenceCA 36,5 k€
- SOCIETE ARM13080 Aix en ProvenceCA 27,1 k€
- PEA FAURE13080 Aix en ProvenceCA 0 €
- REGINA13080 Aix en ProvenceCA 0 €
