LES RIVAGES
Active- Capital social
- 8,0 k€
LES RIVAGES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 117 644. Elle est domiciliée 9 rue 9 rue du Canal, 25420 Courcelles les Montbeliard. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale. VINCENT HIGELIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES RIVAGES
INSEE- Dénomination
- LES RIVAGES
- SIREN
- 442 117 644
- SIRET (siège)
- 442 117 644 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR67442117644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 117 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 03 juin 2002
- Siège social
- 9 RUE 9 RUE DU CANAL, 25420, COURCELLES LES MONTBELIARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LES RIVAGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES RIVAGES
INSEEÉtablissements de LES RIVAGES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25420 COURCELLES LES MONTBELIARDSiègeFermé
442 117 644 00017 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 553A
Documents juridiques de LES RIVAGES
INPIConformité de LES RIVAGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES RIVAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES RIVAGES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 février 2026 · N° 20/09153
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 février 2026 · N° 20/09154
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 février 2026 · N° 20/09155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 février 2026 · N° 20/09190
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 20/09584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 20/09586
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 20/09588
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 20/09592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 22 mai 2025 · N° 19/18627
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 24 avril 2025 · N° 20/09192
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 24 avril 2025 · N° 20/09156
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 24 février 2025 · N° 2025000080
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/10729
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 30 mai 2024 · N° 19/10006
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 24 avril 2024 · N° 22/04767
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 05 octobre 2023 · N° 20/09588
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 juin 2023 · N° 19/18624
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-17.124
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-19.638
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 00-04.124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES RIVAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES RIVAGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juin 2002
Questions fréquentes sur LES RIVAGES
Quel est le numéro SIREN de LES RIVAGES ?
Le numéro SIREN de LES RIVAGES est 442 117 644. Le SIRET de son siège social est 442 117 644 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67442117644.
Qui dirige LES RIVAGES ?
LES RIVAGES est dirigée par VINCENT HIGELIN, gérant.
Où se situe le siège social de LES RIVAGES ?
Le siège social de LES RIVAGES est situé 9 rue 9 rue du Canal, 25420 Courcelles les Montbeliard.
LES RIVAGES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES RIVAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES RIVAGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES RIVAGES.
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