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LES ROCAILLES

Active
Siren448 923 565Société civile83440 SAINT-PAUL-EN-FORETCréée le 26 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 923 565, LES ROCAILLES est une société civile créée le 26 mai 2003. Son siège social est situé 719 Qua les Colles, 83440 Saint-Paul-en-Foret. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE BAUCHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES ROCAILLES

Dénomination
LES ROCAILLES
SIREN
448 923 565
SIRET (siège)
448 923 565 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09448923565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 923 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
26 mai 2003
Siège social
719 QUA LES COLLES, 83440, SAINT-PAUL-EN-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES ROCAILLES

Acquisition d'un terrain à bâtir sis à saint-paul-en-forêt 83440 Quartier les Colles en vue de la construction d'une maison propriété administration gestion utilisation mise à disposition gratuite des associés location ou exploitation de ce bien

Finances de LES ROCAILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES ROCAILLES

SB

SYLVIE BAUCHAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2003) · 23 ans

TM

THIERRY MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2003) · 23 ans

Établissements de LES ROCAILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83440 SAINT-PAUL-EN-FORETSiègeActif

    448 923 565 00015 · ouvert le 23 avril 2003 · NAF 4110D

Documents juridiques de LES ROCAILLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de LES ROCAILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ROCAILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES ROCAILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ROCAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ROCAILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ROCAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES ROCAILLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2003

Questions fréquentes sur LES ROCAILLES

Quel est le numéro SIREN de LES ROCAILLES ?

Le numéro SIREN de LES ROCAILLES est 448 923 565. Le SIRET de son siège social est 448 923 565 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09448923565.

Qui dirige LES ROCAILLES ?

LES ROCAILLES est dirigée par SYLVIE BAUCHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES ROCAILLES ?

Le siège social de LES ROCAILLES est situé 719 Qua les Colles, 83440 Saint-Paul-en-Foret.

LES ROCAILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ROCAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ROCAILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ROCAILLES.

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