LES ROCAILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
LES ROCAILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 359 697. Le siège social de l'entreprise se trouve 2331 RTE de Maraussan, 34500 Béziers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Olivier TOMA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES ROCAILLES
INSEE- Dénomination
- LES ROCAILLES
- SIREN
- 941 359 697
- SIRET (siège)
- 941 359 697 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54941359697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 359 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 2025
- Siège social
- 2331 RTE de Maraussan, 34500, Béziers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ROCAILLES
La propriété de tous biens immobiliers, l'acquisition de terrains et de biens immobiliers, la construction, l'édification et l'aménagement desdits biens immobiliers ; L'administration, la gestion, l'exploitation par bail de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel, commercial ou mixte, dont elle deviendra propriétaire ou locataire ; La mise en valeur de ces immeubles, notamment par l'édification de constructions nouvelles pour toutes les destinations, la transformation de constructions déjà existantes ; L'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente et la location de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que leur administration et exploitation ; L'achat ou l'acquisition de titres de participations de toutes sociétés à vocation immobilière.
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Finances de LES ROCAILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ROCAILLES
INSEEET POURQUOI PAS ?
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mars 2025) · 1 an
Établissements de LES ROCAILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34500 BéziersSiègeActif
941 359 697 00013 · ouvert le 25 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES ROCAILLES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES ROCAILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ROCAILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES ROCAILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ROCAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ROCAILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23-20.872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/04676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 20/01496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-10.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 2001 · N° 99-17.740
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1995 · N° 94-12.063
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-15.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 89-20.095
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1989 · N° 88-41.187
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ROCAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES ROCAILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-05 · Début d'activité : 2025-02-25
- création
Date d'effet : 05 mars 2025
Questions fréquentes sur LES ROCAILLES
Quel est le numéro SIREN de LES ROCAILLES ?
Le numéro SIREN de LES ROCAILLES est 941 359 697. Le SIRET de son siège social est 941 359 697 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54941359697.
Qui dirige LES ROCAILLES ?
LES ROCAILLES est dirigée par Olivier TOMA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ROCAILLES ?
Le siège social de LES ROCAILLES est situé 2331 RTE de Maraussan, 34500 Béziers.
LES ROCAILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ROCAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ROCAILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ROCAILLES.
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