LES ROCHES
Active1413Z · Fabrication de vêtements de dessus
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 592 757, LES ROCHES est une SARL créée le 9 avril 1991. Son siège social est situé 22 av de la Liberation, 38370 Les Roches-de-Condrieu. LES ROCHES relève du secteur fabrication de vêtements de dessus (code NAF 1413Z).
Fiche d'identité de LES ROCHES
INSEE- Dénomination
- LES ROCHES
- SIREN
- 381 592 757
- SIRET (siège)
- 381 592 757 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94381592757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 592 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
- Date de création
- 09 avril 1991
- Siège social
- 22 AV DE LA LIBERATION, 38370, LES ROCHES-DE-CONDRIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Établissements de LES ROCHES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38370 LES ROCHES-DE-CONDRIEUSiègeFermé
381 592 757 00011 · ouvert le 09 avril 1991 · NAF 1413Z
Documents juridiques de LES ROCHES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LES ROCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ROCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
92 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ROCHES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 juin 2026 · N° 2026002167
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00213
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Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 mars 2026 · N° 2025007884
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Décision du 17 février 2026 · N° 25/00495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025006570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/05259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/06054
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ROCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES ROCHES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 avril 1991
Questions fréquentes sur LES ROCHES
Quel est le numéro SIREN de LES ROCHES ?
Le numéro SIREN de LES ROCHES est 381 592 757. Le SIRET de son siège social est 381 592 757 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94381592757.
Où se situe le siège social de LES ROCHES ?
Le siège social de LES ROCHES est situé 22 av de la Liberation, 38370 Les Roches-de-Condrieu.
LES ROCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ROCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ROCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ROCHES.
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