LES ROMARINS
Active6820A · Location de logements
LES ROMARINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 471 144. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot la Vignee, 84510 Caumont-sur-Durance. LES ROMARINS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FRANCK BERTRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES ROMARINS
INSEE- Dénomination
- LES ROMARINS
- SIREN
- 380 471 144
- SIRET (siège)
- 380 471 144 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR88380471144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 471 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 janvier 1991
- Siège social
- LOT LA VIGNEE, 84510, CAUMONT-SUR-DURANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ROMARINS
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITIONS DES BIENS QUI SERONT CI-APRES APPORTES A LA SOCIETE ET DE TOUS CEUX DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE DANS LA SUITE, PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT.
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Finances de LES ROMARINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ROMARINS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 1991) · 35 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 1991) · 35 ans
Établissements de LES ROMARINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84510 CAUMONT-SUR-DURANCESiègeActif
380 471 144 00010 · ouvert le 07 décembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES ROMARINS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LES ROMARINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ROMARINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ROMARINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00299
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00756
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 mars 2025 · N° 21/03661
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Décision du 27 juin 1996 · N° 94-45.342
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 1996 · N° 94-16.324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ROMARINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES ROMARINS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 janvier 1991
Questions fréquentes sur LES ROMARINS
Quel est le numéro SIREN de LES ROMARINS ?
Le numéro SIREN de LES ROMARINS est 380 471 144. Le SIRET de son siège social est 380 471 144 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88380471144.
Qui dirige LES ROMARINS ?
LES ROMARINS est dirigée par FRANCK BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ROMARINS ?
Le siège social de LES ROMARINS est situé Lot la Vignee, 84510 Caumont-sur-Durance.
LES ROMARINS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ROMARINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ROMARINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ROMARINS.
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