LES ROMARINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LES ROMARINS est une SCI immatriculée le 24 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 793 060. Elle est domiciliée 253 T Cd 13 Dit de Ligne, 97416 Saint-Leu. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MICHEL APAYA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES ROMARINS
INSEE- Dénomination
- LES ROMARINS
- SIREN
- 429 793 060
- SIRET (siège)
- 429 793 060 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR96429793060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 793 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 mars 2000
- Siège social
- 253 T CD 13 DIT DE LIGNE, 97416, SAINT-LEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES ROMARINS
Acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers. Et plus généralement, toutes opérations se rapportant à l'objet ci-dessus, et n'affectant pas le caractère civil de la société.
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Finances de LES ROMARINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ROMARINS
INSEEÉtablissements de LES ROMARINS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97416 SAINT-LEUSiègeActif
429 793 060 00022 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 6820A
- 97425 LES AVIRONSFermé
429 793 060 00014 · ouvert le 08 décembre 1999 · NAF 702A
Documents juridiques de LES ROMARINS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES ROMARINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ROMARINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES ROMARINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ROMARINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ROMARINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 20 mars 2025 · N° 21/03661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 février 2025 · N° 23/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/04121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/03661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/00880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/12111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/14297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 14 septembre 2023 · N° 19/14605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-14.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2001 · N° 99-43.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2001 · N° 99-40.573
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 2001 · N° 98-19.722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-44.454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 95-12.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1996 · N° 94-45.342
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 1996 · N° 94-16.324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ROMARINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES ROMARINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
modification du Liquidateur,Associé indéfiniment responsable Apaya, Michel Guy
- création
Date d'effet : 24 mars 2000
Questions fréquentes sur LES ROMARINS
Quel est le numéro SIREN de LES ROMARINS ?
Le numéro SIREN de LES ROMARINS est 429 793 060. Le SIRET de son siège social est 429 793 060 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96429793060.
Qui dirige LES ROMARINS ?
LES ROMARINS est dirigée par MICHEL APAYA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ROMARINS ?
Le siège social de LES ROMARINS est situé 253 T Cd 13 Dit de Ligne, 97416 Saint-Leu.
LES ROMARINS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ROMARINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ROMARINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ROMARINS.
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