LES ROMARINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 676 482, LES ROMARINS est une SCI créée le 8 août 2005. Son siège social est situé 14 B av de Charlebourg, 92250 La Garenne-Colombes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES ROMARINS
INSEE- Dénomination
- LES ROMARINS
- SIREN
- 483 676 482
- SIRET (siège)
- 483 676 482 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR56483676482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 676 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2005
- Siège social
- 14 B AV DE CHARLEBOURG, 92250, LA GARENNE-COLOMBES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES ROMARINS
PROPRIETE, GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL DE BIENS IMMOBILIERS.
Finances de LES ROMARINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ROMARINS
INSEEÉtablissements de LES ROMARINS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92250 LA GARENNE-COLOMBESSiègeActif
483 676 482 00027 · ouvert le 20 juillet 2005 · NAF 6820B
- 92800 PUTEAUXFermé
483 676 482 00019 · ouvert le 20 juillet 2005 · NAF 702C
Documents juridiques de LES ROMARINS
INPIComptes annuels de LES ROMARINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ROMARINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES ROMARINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ROMARINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ROMARINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 20 mars 2025 · N° 21/03661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 février 2025 · N° 23/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/04121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/03661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 avril 2024 · N° 23/00880
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Décision du 18 avril 2024 · N° 23/12111
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Décision du 11 avril 2024 · N° 22/14297
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Décision du 14 septembre 2023 · N° 19/14605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 14 avril 2016 · N° 15-14.324
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Décision du 31 janvier 2001 · N° 98-19.722
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Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-44.454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 95-12.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1996 · N° 94-45.342
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 1996 · N° 94-16.324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ROMARINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES ROMARINS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 août 2005
Questions fréquentes sur LES ROMARINS
Quel est le numéro SIREN de LES ROMARINS ?
Le numéro SIREN de LES ROMARINS est 483 676 482. Le SIRET de son siège social est 483 676 482 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56483676482.
Qui dirige LES ROMARINS ?
LES ROMARINS est dirigée par ARNAUD DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ROMARINS ?
Le siège social de LES ROMARINS est situé 14 B av de Charlebourg, 92250 La Garenne-Colombes.
LES ROMARINS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ROMARINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ROMARINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ROMARINS.
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