LES ROMARINS
Active5610A · Restauration traditionnelle
LES ROMARINS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2012, identifiée par le SIREN 751 051 491. Son siège social est situé 2 bd Gambetta, 07200 Aubenas. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LES ROMARINS
INSEE- Dénomination
- LES ROMARINS
- SIREN
- 751 051 491
- SIRET (siège)
- 751 051 491 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR73751051491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 051 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 16 avril 2012
- Siège social
- 2 BD GAMBETTA, 07200, AUBENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ROMARINS
Restauration traditionnelle
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LES ROMARINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ROMARINS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES ROMARINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07200 AUBENASSiègeActif
751 051 491 00015 · ouvert le 16 avril 2012 · NAF 5610A
Documents juridiques de LES ROMARINS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LES ROMARINS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES ROMARINS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 mars 2013. Clôturée le 27 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 mai 2014 · publié le 06 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 août 2013 · publié le 19 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2013 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ROMARINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 20 mars 2025 · N° 21/03661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 février 2025 · N° 23/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/04121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/03661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/00880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/12111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/14297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 14 septembre 2023 · N° 19/14605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-14.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2001 · N° 99-43.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2001 · N° 99-40.573
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 2001 · N° 98-19.722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-44.454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 95-12.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1996 · N° 94-45.342
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 1996 · N° 94-16.324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ROMARINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES ROMARINS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 août 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2013 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Début d'activité : 2012-05-18
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 16 avril 2012
Questions fréquentes sur LES ROMARINS
Quel est le numéro SIREN de LES ROMARINS ?
Le numéro SIREN de LES ROMARINS est 751 051 491. Le SIRET de son siège social est 751 051 491 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73751051491.
Où se situe le siège social de LES ROMARINS ?
Le siège social de LES ROMARINS est situé 2 bd Gambetta, 07200 Aubenas.
LES ROMARINS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ROMARINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ROMARINS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES ROMARINS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (restauration traditionnelle) à Aubenas
