LES ROSEAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 965 134, LES ROSEAUX est une SCI créée le 12 novembre 2008. Son siège social est situé 26 rue Charles Longuet, 44600 Saint-Nazaire. LES ROSEAUX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ARLETTE GUILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES ROSEAUX
INSEE- Dénomination
- LES ROSEAUX
- SIREN
- 508 965 134
- SIRET (siège)
- 508 965 134 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81508965134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 965 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 novembre 2008
- Siège social
- 26 RUE CHARLES LONGUET, 44600, SAINT-NAZAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ROSEAUX
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tout biens et droits pouvant constituer l' accesoires l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de LES ROSEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ROSEAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 novembre 2008) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de LES ROSEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44600 SAINT-NAZAIRESiègeActif
508 965 134 00010 · ouvert le 24 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES ROSEAUX
INPIConformité de LES ROSEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ROSEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ROSEAUX. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04229
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00761
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 février 2025 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 21 juin 2018 · N° 16/03766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2017 · N° 15-22.987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1996 · N° 95-13.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-45.688
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ROSEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES ROSEAUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
départ du Co-gérant associé indéfiniment responsable Sorin, nom d'usage : Windels, Sylvie Mauricette Jeanne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-11-12 · Début d'activité : 2008-10-24
- création
Date d'effet : 12 novembre 2008
Questions fréquentes sur LES ROSEAUX
Quel est le numéro SIREN de LES ROSEAUX ?
Le numéro SIREN de LES ROSEAUX est 508 965 134. Le SIRET de son siège social est 508 965 134 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81508965134.
Qui dirige LES ROSEAUX ?
LES ROSEAUX est dirigée par ARLETTE GUILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ROSEAUX ?
Le siège social de LES ROSEAUX est situé 26 rue Charles Longuet, 44600 Saint-Nazaire.
LES ROSEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ROSEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ROSEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ROSEAUX.
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