LES ROSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES ROSES est une SCI immatriculée le 18 février 2022 sous le numéro SIREN 910 490 770. Son siège social est situé 1 rue Francois Arago, 17200 Royan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUELLE BAZIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES ROSES
INSEE- Dénomination
- LES ROSES
- SIREN
- 910 490 770
- SIRET (siège)
- 910 490 770 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46910490770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 490 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 2022
- Siège social
- 1 RUE FRANCOIS ARAGO, 17200, ROYAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ROSES
La constitution, l'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, la prise à bail, l'administration, la location et la gestion de tout immeubles bâtis ou non bâtis. Toutes souscriptions, acquisitions et gestions de valeurs mobilières, actions, obligations, parts sociales. Généralement, toutes opérations immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou contribuant à sa réalisation pourvue que celles-ci n'altèrent pas le caractère civil de la société
Finances de LES ROSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ROSES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2022) · 4 ans
Établissements de LES ROSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17200 ROYANSiègeActif
910 490 770 00013 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES ROSES
INPIComptes annuels de LES ROSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ROSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES ROSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ROSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
154 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ROSES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01496
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F00289
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/01704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 23/03184
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01527
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01136
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01547
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01672
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ROSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES ROSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-18 · Début d'activité : 2022-02-01
- création
Date d'effet : 18 février 2022
Questions fréquentes sur LES ROSES
Quel est le numéro SIREN de LES ROSES ?
Le numéro SIREN de LES ROSES est 910 490 770. Le SIRET de son siège social est 910 490 770 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46910490770.
Qui dirige LES ROSES ?
LES ROSES est dirigée par EMMANUELLE BAZIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ROSES ?
Le siège social de LES ROSES est situé 1 rue Francois Arago, 17200 Royan.
LES ROSES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ROSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ROSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ROSES.
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