LES ROSIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 70,1 k€
LES ROSIERS est une SCI immatriculée le 5 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 263 055. Elle est domiciliée Les Plaines de Conforgien les Plaines de Conforgien, 21210 Saint-Martin-de-la-Mer. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GERHARD WENZEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES ROSIERS
INSEE- Dénomination
- LES ROSIERS
- SIREN
- 412 263 055
- SIRET (siège)
- 412 263 055 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR86412263055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 263 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 70 126,55 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 juin 1997
- Siège social
- LES PLAINES DE CONFORGIEN LES PLAINES DE CONFORGIEN, 21210, SAINT-MARTIN-DE-LA-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ROSIERS
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
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Finances de LES ROSIERS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ROSIERS
INSEEÉtablissements de LES ROSIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21210 SAINT-MARTIN-DE-LA-MERSiègeActif
412 263 055 00011 · ouvert le 05 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES ROSIERS
INPIConformité de LES ROSIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ROSIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ROSIERS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 17 août 2026 · N° 26/03275
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 20/01091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/09719
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 20/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 10 février 2026 · N° 25/03096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/01724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/05008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04114
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/04720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00460
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/04099
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025005784
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00321
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 21/03837
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ROSIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES ROSIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juin 1997
Questions fréquentes sur LES ROSIERS
Quel est le numéro SIREN de LES ROSIERS ?
Le numéro SIREN de LES ROSIERS est 412 263 055. Le SIRET de son siège social est 412 263 055 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86412263055.
Qui dirige LES ROSIERS ?
LES ROSIERS est dirigée par GERHARD WENZEL, gérant.
Où se situe le siège social de LES ROSIERS ?
Le siège social de LES ROSIERS est situé Les Plaines de Conforgien les Plaines de Conforgien, 21210 Saint-Martin-de-la-Mer.
LES ROSIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ROSIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ROSIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ROSIERS.
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