LES ROSIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 862 k€
LES ROSIERS est une SCI immatriculée le 18 juin 2025 sous le numéro SIREN 987 996 014. Elle est domiciliée RUE des Héraudières La Huetterie, 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou. LES ROSIERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elisabeth TABUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES ROSIERS
INSEE- Dénomination
- LES ROSIERS
- SIREN
- 987 996 014
- SIRET (siège)
- 987 996 014 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR85987996014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 996 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 862 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 juin 2025
- Siège social
- RUE des Héraudières La Huetterie, 49124, Saint-Barthélemy-d'Anjou
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES ROSIERS
L'acquisition, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles à AVRANCHES (50300), rue division LECLERC.
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Finances de LES ROSIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ROSIERS
INSEEÉtablissements de LES ROSIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49124 Saint-Barthélemy-d'AnjouSiègeActif
987 996 014 00013 · ouvert le 10 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES ROSIERS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES ROSIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ROSIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ROSIERS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 17 août 2026 · N° 26/03275
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 20/01091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/09719
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 20/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 10 février 2026 · N° 25/03096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/01724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/05008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04114
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Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/04720
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00460
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00139
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/04099
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ROSIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES ROSIERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 juin 2025
Questions fréquentes sur LES ROSIERS
Quel est le numéro SIREN de LES ROSIERS ?
Le numéro SIREN de LES ROSIERS est 987 996 014. Le SIRET de son siège social est 987 996 014 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85987996014.
Qui dirige LES ROSIERS ?
LES ROSIERS est dirigée par Elisabeth TABUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ROSIERS ?
Le siège social de LES ROSIERS est situé RUE des Héraudières La Huetterie, 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou.
LES ROSIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ROSIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ROSIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ROSIERS.
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