LES ROSSIGNOLS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 675 913, LES ROSSIGNOLS est une société civile créée le 17 octobre 2005. Elle est domiciliée 210 Che du Couchant Chez Mr Clarion Jean Louis, 06250 Mougins. LES ROSSIGNOLS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN CLARION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES ROSSIGNOLS
INSEE- Dénomination
- LES ROSSIGNOLS
- SIREN
- 484 675 913
- SIRET (siège)
- 484 675 913 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR79484675913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 675 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 octobre 2005
- Siège social
- 210 CHE DU COUCHANT CHEZ MR CLARION JEAN LOUIS, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ROSSIGNOLS
Acquisition exploitation location de tous immeubles
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Finances de LES ROSSIGNOLS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ROSSIGNOLS
INSEEÉtablissements de LES ROSSIGNOLS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeActif
484 675 913 00012 · ouvert le 06 novembre 1962 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES ROSSIGNOLS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES ROSSIGNOLS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ROSSIGNOLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ROSSIGNOLS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-21.593
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ROSSIGNOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES ROSSIGNOLS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 octobre 2005
Questions fréquentes sur LES ROSSIGNOLS
Quel est le numéro SIREN de LES ROSSIGNOLS ?
Le numéro SIREN de LES ROSSIGNOLS est 484 675 913. Le SIRET de son siège social est 484 675 913 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79484675913.
Qui dirige LES ROSSIGNOLS ?
LES ROSSIGNOLS est dirigée par JEAN CLARION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ROSSIGNOLS ?
Le siège social de LES ROSSIGNOLS est situé 210 Che du Couchant Chez Mr Clarion Jean Louis, 06250 Mougins.
LES ROSSIGNOLS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ROSSIGNOLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ROSSIGNOLS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ROSSIGNOLS.
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