LES ROSSIGNOLS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 832 781, LES ROSSIGNOLS est une SCI créée le 16 juin 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Che des Courges Piton Hyacinthe - la Plaine des Cafres, 97418 Le Tampon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HENRY-CLAUDE PAYET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES ROSSIGNOLS
INSEE- Dénomination
- LES ROSSIGNOLS
- SIREN
- 522 832 781
- SIRET (siège)
- 522 832 781 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13522832781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 832 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 juin 2010
- Siège social
- 11 CHE DES COURGES PITON HYACINTHE - LA PLAINE DES CAFRES, 97418, LE TAMPON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ROSSIGNOLS
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement
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Finances de LES ROSSIGNOLS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ROSSIGNOLS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juin 2010) · 16 ans
Établissements de LES ROSSIGNOLS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97418 LE TAMPONSiègeActif
522 832 781 00010 · ouvert le 30 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES ROSSIGNOLS
INPIConformité de LES ROSSIGNOLS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ROSSIGNOLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ROSSIGNOLS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-21.593
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ROSSIGNOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES ROSSIGNOLS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-30
- création
Date d'effet : 16 juin 2010
Questions fréquentes sur LES ROSSIGNOLS
Quel est le numéro SIREN de LES ROSSIGNOLS ?
Le numéro SIREN de LES ROSSIGNOLS est 522 832 781. Le SIRET de son siège social est 522 832 781 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13522832781.
Qui dirige LES ROSSIGNOLS ?
LES ROSSIGNOLS est dirigée par HENRY-CLAUDE PAYET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ROSSIGNOLS ?
Le siège social de LES ROSSIGNOLS est situé 11 Che des Courges Piton Hyacinthe - la Plaine des Cafres, 97418 Le Tampon.
LES ROSSIGNOLS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ROSSIGNOLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ROSSIGNOLS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ROSSIGNOLS.
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