LES ROSSIGNOLS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES ROSSIGNOLS est une SCI immatriculée le 6 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 281 189. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue des Rossignols, 67800 Bischheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERIC MOREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES ROSSIGNOLS
INSEE- Dénomination
- LES ROSSIGNOLS
- SIREN
- 850 281 189
- SIRET (siège)
- 850 281 189 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR47850281189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 281 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2019
- Siège social
- 23 RUE DES ROSSIGNOLS, 67800, BISCHHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ROSSIGNOLS
Acquisition, détention, disposition, administration, exploitation de tous biens et droits immobiliers
Finances de LES ROSSIGNOLS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ROSSIGNOLS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mai 2019) · 7 ans
Établissements de LES ROSSIGNOLS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67800 BISCHHEIMSiègeActif
850 281 189 00017 · ouvert le 25 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES ROSSIGNOLS
INPIComptes annuels de LES ROSSIGNOLS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ROSSIGNOLS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES ROSSIGNOLS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ROSSIGNOLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ROSSIGNOLS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-21.593
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ROSSIGNOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES ROSSIGNOLS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-06 · Début d'activité : 2019-03-25
- création
Date d'effet : 06 mai 2019
Questions fréquentes sur LES ROSSIGNOLS
Quel est le numéro SIREN de LES ROSSIGNOLS ?
Le numéro SIREN de LES ROSSIGNOLS est 850 281 189. Le SIRET de son siège social est 850 281 189 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47850281189.
Qui dirige LES ROSSIGNOLS ?
LES ROSSIGNOLS est dirigée par ERIC MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ROSSIGNOLS ?
Le siège social de LES ROSSIGNOLS est situé 23 rue des Rossignols, 67800 Bischheim.
LES ROSSIGNOLS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ROSSIGNOLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ROSSIGNOLS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ROSSIGNOLS.
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