LES ROUGEMONTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LES ROUGEMONTS est une SARL immatriculée le 4 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 679 599. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Sente des Rougemonts, 95160 Montmorency. Son activité principale relève du code NAF 7021Z. Elle est dirigée par KARINE FRANCON, gérant.
Fiche d'identité de LES ROUGEMONTS
INSEE- Dénomination
- LES ROUGEMONTS
- SIREN
- 750 679 599
- SIRET (siège)
- 750 679 599 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR91750679599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 679 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 7021Z
- Date de création
- 04 avril 2012
- Siège social
- 3 SENTE DES ROUGEMONTS, 95160, MONTMORENCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ROUGEMONTS
Prestations de conseils dans le marketing et la communication conception d'actions de communication réalisation et exécution de supports de communication. Le design graphique la création d'oeuvre originale au profit d'entreprises ou de particuliers
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Finances de LES ROUGEMONTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ROUGEMONTS
INSEEÉtablissements de LES ROUGEMONTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95160 MONTMORENCYSiègeActif
750 679 599 00019 · ouvert le 26 mars 2012 · NAF 7021Z
Documents juridiques de LES ROUGEMONTS
INPIComptes annuels de LES ROUGEMONTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ROUGEMONTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES ROUGEMONTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES ROUGEMONTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 septembre 2016. Clôturée le 16 février 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 février 2018 · publié le 27 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 février 2017 · publié le 03 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 septembre 2016 · publié le 10 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2016, désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ROUGEMONTS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/06589
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/06585
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/06584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ROUGEMONTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES ROUGEMONTS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2017-02-21 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2016, désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-26
- création
Date d'effet : 04 avril 2012
Questions fréquentes sur LES ROUGEMONTS
Quel est le numéro SIREN de LES ROUGEMONTS ?
Le numéro SIREN de LES ROUGEMONTS est 750 679 599. Le SIRET de son siège social est 750 679 599 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91750679599.
Qui dirige LES ROUGEMONTS ?
LES ROUGEMONTS est dirigée par KARINE FRANCON, gérant.
Où se situe le siège social de LES ROUGEMONTS ?
Le siège social de LES ROUGEMONTS est situé 3 Sente des Rougemonts, 95160 Montmorency.
LES ROUGEMONTS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ROUGEMONTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ROUGEMONTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES ROUGEMONTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2018 pour insuffisance d'actif.
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