LES ROUGEMONTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES ROUGEMONTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 485 040. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Rougemonts, 41000 Saint-Sulpice-de-Pommeray. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLE CHAUSSARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES ROUGEMONTS
INSEE- Dénomination
- LES ROUGEMONTS
- SIREN
- 799 485 040
- SIRET (siège)
- 799 485 040 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR55799485040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 485 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 janvier 2014
- Siège social
- LD LES ROUGEMONTS, 41000, SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ROUGEMONTS
La construction, l'acquisition, l'entretien, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles à usage d'habitation, professionnels ou autre et de tous terrains, et d'une manière générale, toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société
Finances de LES ROUGEMONTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ROUGEMONTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 janvier 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 janvier 2014) · 12 ans
Établissements de LES ROUGEMONTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41000 SAINT-SULPICE-DE-POMMERAYSiègeActif
799 485 040 00015 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES ROUGEMONTS
INPIComptes annuels de LES ROUGEMONTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ROUGEMONTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES ROUGEMONTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ROUGEMONTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ROUGEMONTS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/06589
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/06585
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/06584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ROUGEMONTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES ROUGEMONTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-07 · Début d'activité : 2014-01-01
- création
Date d'effet : 07 janvier 2014
Questions fréquentes sur LES ROUGEMONTS
Quel est le numéro SIREN de LES ROUGEMONTS ?
Le numéro SIREN de LES ROUGEMONTS est 799 485 040. Le SIRET de son siège social est 799 485 040 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55799485040.
Qui dirige LES ROUGEMONTS ?
LES ROUGEMONTS est dirigée par CAROLE CHAUSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ROUGEMONTS ?
Le siège social de LES ROUGEMONTS est situé Ld les Rougemonts, 41000 Saint-Sulpice-de-Pommeray.
LES ROUGEMONTS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ROUGEMONTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ROUGEMONTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ROUGEMONTS.
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